Newsletter blog

Suscríbete a nuestra Newsletter y entérate de todas las noticias sobre las flores comestibles: recetas, datos de interés, ofertas...

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Objet et acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site web, qui est la proprieté d’INNOFLOWER S.L. En naviguant sur le site web d’INNOFLOWER S.L. vous devenez un utilisateur de ce site et vous acceptex pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut être sujet à modification. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales . Il répondra à INNOFLOWER S.L. ou contre des tiers, de tout dommage pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

Identification et communications

INNOFLOWER S. L., conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

  • Sa dénomination sociale est: INNOFLOWER S.L.
  • Sa code d’identification fiscale est: B99462616
  • Son siège social/domicile fiscal est au: CALLE ERAS, S / N – (42107) BOROBIA (SORIA)

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous effectuez avec INNOFLOWER S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, à condition qu’elles soient effectuées par les moyens spécifiés ci-dessus.

Conditions générales d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre; cependant, INNOFLOWER S.L. conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à INNOFLOWER S.L. et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d’ INNOFLOWER S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

  • Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des domages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’ INNOFLOWER S.L. ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles INNOFLOWER S.L. fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’ INNOFLOWER S.L. ou des tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations d’ INNOFLOWER S.L. ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à INNOFLOWER S.L., sans que l’on puisse considérer que soient cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En résumé, vous qui accédez à ce site web pouvez voir le contenu et, le cas échéant, faire des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’ une quelconque exploitation.

De même, tous les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’INNOFLOWER, S.L., sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre INNOFLOWER S.L. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par INNOFLOWER S.L. de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien doivent au préalable demander une autorisation écrite à INNOFLOWER S.L. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil de notre site web, et vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur INNOFLOWER S.L., ou inclure des contenus illégaux ou contraires aux bonnes costumes et à l’ordre public.

INNOFLOWER S.L. n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site web ou des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

1. Exclusion des garanties et de la responsabilité: INNOFLOWER S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

  • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site web ou des services offerts.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de les usages du trafic et les présentes mentions légales en raison d’une mauvaise utilisation du site web. En particulier, et à titre d’exemple, INNOFLOWER S.L. n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et à sa propre image, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De la même manière, INNOFLOWER S.L. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’étendre le contenu offert par ce site web. INNOFLOWER S.L. ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas aux utilisateurs de les visiter, et par conséquent ne sera pas responsable des résultats obtenus. INNOFLOWER S.L. n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

2. Procédure en cas d’activités illicites Si vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, vous devez contacter INNOFLOWER S.L. en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, et sous votre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tout litige concernant le site web d’INNOFLOWER S.L., la législation espagnole sera applicable, étant compétents les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne).

Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.